CHAMP D'APPLICATION

L’achat de produits proposés sur Bonastre.net est soumis aux présentes conditions générales de vente du site Bonastre.net (“Conditions Générales de Vente”). Les commandes passées sur le site Bonastre.net sont réservées aux particuliers et aux entreprises “acheteurs finaux” autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits Bonastre achetés sur Bonastre.net est formellement interdite. BONASTRE EURL peut à tout moment mettre à jour ces Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels -Le Client-, désirant acquérir les produits proposés à la vente -Les Produits- par le Vendeur sur le site www.bonastre.net. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : MAROQUINERIE pour la FEMME et l’HOMME - Modèles créés à Paris, France, et fabriqués en Espagne. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.bonastre.net, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bonastre.net et prévaudront sur toute autre document. La procédure de commande en ligne du site www.bonastre.net implique que le Client a pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les a acceptées Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : BONASTRE SAS au Capital social de 100.000 euros Immatriculée au RCS de Paris, France sous le numéro 52936775700026, dont le siège est au 10 rue du Perche 75003 Paris, France mail : contact@bonastre.net, téléphone : +33 (0)1 42 78 99 10 - Numéro de TVA Intracommunautaire FR 77 529 367 757. Les Produits présentés sur le site www.bonastre.net sont proposés à la vente en France et à l’International - Monde. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bonastre.net, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés au choix en différentes devises TTC (CNY, EUR, JPY, GBP, USD). Le client peut choisir sa devise pendant sa navigation, cependant, la monnaie de paiement est l’EURO. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont gratuits. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

COMMANDE

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bonastre.net les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : Le client choisit un Produit qu'il met dans son Panier, Produit qu'il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et ainsi d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le site www.bonastre.net n'a pas vocation à vendre ses Produits en grosses quantités. En cas d'indisponibilité du Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.bonastre.net constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relative à l'application ou non du droit de rétractation légal).

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire ou Paypal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.bonastre.net. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France et International - Monde. Les livraisons interviennent dans un délai de 3-7 jours ouvrables pour l'Europe / 5-10 jours ouvrables pour l’International à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 1 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours après réception à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

DROIT DE RETRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation le Client dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers. Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du texte type de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des Conditions Générales de Vente. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du Client. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient : de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 60 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier, en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure. Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Texte type de rétractation : Le texte ci-après doit être envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.bonastre.net sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. «BONASTRE, 10 rue du Perche 75003 Paris, France Je notifie par la présente la rétractation du contrat de vente portant sur le Produit ci-dessous : Référence du Produit / Numéro et date de la commande / Nom et Adresse du Client Date / Signature ».

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargé de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.bonastre.net.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.bonastre.net est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.