GSC
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») sur le site internet www.bonastre.net.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : articles de maroquinerie pour femmes et hommes. Les modèles sont créés à Paris, France, et fabriqués en Espagne.
Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations ainsi que les indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.bonastre.net. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, telle qu’indiquée lors de la passation de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.bonastre.net et prévalent sur tout autre document.
La procédure de commande en ligne sur le site www.bonastre.net implique que le Client a pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
BONASTRE SAS
Capital social : 100 000 €
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 529 367 757 00026
Siège social : 10 rue du Perche, 75003 Paris, France
E-mail : contact@bonastre.net
Téléphone : +33 (0)1 42 78 99 10
N° de TVA intracommunautaire : FR 77 529 367 757
Les Produits présentés sur le site www.bonastre.net sont proposés à la vente en France et à l’international.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est considéré comme l’importateur des Produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État peuvent être exigibles. Ces frais restent à la charge exclusive du Client.
PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.bonastre.net au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont affichés dans différentes devises (CNY, EUR, JPY, GBP, USD). Le Client peut choisir la devise affichée lors de sa navigation ; toutefois, la devise de paiement est l’euro (EUR).
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit de modifier ses prix à tout moment en dehors de cette période.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont offerts.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais inclus.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
COMMANDE
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.bonastre.net les Produits qu’il souhaite commander selon les modalités suivantes :
Le Client choisit un Produit qu’il ajoute à son panier. Il pourra supprimer ou modifier ce Produit avant validation définitive de sa commande et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et entraînera l’obligation de paiement selon les modalités prévues.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles demeurent visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le site www.bonastre.net n’a pas vocation à vendre ses Produits en quantités importantes.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement intégral du prix.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.bonastre.net constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Vendeur conserve les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Toute annulation de commande par le Client n’est possible qu’avant la livraison des Produits, sous réserve des dispositions relatives au droit légal de rétractation.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est payé par paiement sécurisé selon les moyens suivants :
Carte bancaire ;
PayPal.
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.
Les données de paiement sont échangées sous forme cryptée grâce au protocole mis en œuvre par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions réalisées sur le site www.bonastre.net.
Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés si le Client ne règle pas intégralement le prix dans les conditions ci-dessus.
LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France et à l’international.
Les délais de livraison sont les suivants :
Europe : 3 à 7 jours ouvrés ;
International : 5 à 10 jours ouvrés.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter ces délais. Ceux-ci sont toutefois donnés à titre indicatif.
Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai d’un mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou une faute du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client conformément aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées seront alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la date de résolution du contrat, sans indemnité ni retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
En cas de demande particulière du Client concernant l’emballage ou le transport des Produits, acceptée par écrit par le Vendeur, les frais correspondants feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés.
Il dispose d’un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation par e-mail, accompagnée de tous les justificatifs utiles (notamment des photographies).
Passé ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Le Vendeur remboursera ou remplacera, dans les meilleurs délais et à ses frais, les Produits dont le défaut de conformité ou le vice caché aura été dûment constaté.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.
Toutefois, lorsque le Client choisit lui-même le transporteur, les risques sont transférés lors de la remise des Produits à celui-ci.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des Produits au profit du Client n’intervient qu’après paiement intégral du prix, quelle que soit la date de livraison.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter du jour de la réception du bien par le Client ou un tiers désigné par lui.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire type de rétractation ci-dessous, ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter, adressée au Vendeur par courrier postal ou électronique.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes, etc.), permettant leur revente à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas acceptés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
RESPONSABILITÉ DU VENDEUR – GARANTIES
Les Produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité ;
de la garantie légale contre les vices cachés.
Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur par écrit de toute non-conformité ou de tout vice caché dès sa découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces couverts par la garantie lorsqu’ils seront reconnus non conformes ou défectueux.
Les frais d’expédition seront remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur justificatif.
Les remboursements, remplacements ou réparations seront réalisés dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 60 jours suivant la constatation du défaut.
Le remboursement pourra être effectué par virement bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée notamment dans les cas suivants :
non-respect de la législation du pays de livraison ;
mauvaise utilisation, utilisation professionnelle, négligence ou défaut d’entretien du Produit ;
usure normale du Produit ;
accident ou force majeure.
Les photographies figurant sur le site sont fournies à titre illustratif et n’ont aucune valeur contractuelle.
La garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou défectueux.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si le Client souhaite se rétracter :
BONASTRE
10 rue du Perche
75003 Paris – France
Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Référence du produit :
Numéro et date de commande :
Nom et adresse du Client :
Date :
Signature :
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ainsi qu’à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le Client dispose, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition concernant les informations le concernant.
Ce droit s’exerce selon les modalités décrites dans la rubrique « Mentions légales » du site www.bonastre.net.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.bonastre.net est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en français.
En cas de litige, seule la version française fera foi.
LITIGES
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client aux coordonnées figurant à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Tout litige relatif aux opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente, qui n’aurait pas pu être réglé à l’amiable ou par médiation, sera soumis aux juridictions compétentes conformément au droit commun.
Tout événement relevant d’un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, ainsi que toute interruption ou modification du service liée à des opérations de maintenance, ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.